Arrêté du 12 avril 1956 relatif aux travaux de l'inspection générale des finances

En vigueur depuis le 13/04/1956En vigueur depuis le 13 avril 1956

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 1956

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/04/1956Version en vigueur depuis le 13 avril 1956

Les inspecteurs des finances peuvent :
Soit être mis à la disposition d ’un inspecteur général pour remplir une mission déterminée ;
Soit être constitués en brigades ;
Soit être chargés de mission ou d’études, sous réserve des dispositions du statut, auprès d’un service de l’administration ;
Soit recevoir toute autre affectation conforme au statut.

La durée des affectations est fixée par le chef du service en même temps que les affectations elles-mêmes.