Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 1)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES COÛTS DE REVIENT (Articles 2 à 16)
Section 1 : Contrôle du coût de revient et comptabilité des entreprises (Articles 2 à 5)
Section 2 : Forme des éléments techniques et comptables des coûts de revient prévisionnels et effectifs (Articles 6 à 7)
Section 3 : Charges incorporables au coût de revient, modalités de comptabilisation des charges, estimation et détermination des coûts de revient (Articles 8 à 11)
Section 4 : Modalités de contrôle des coûts (Articles 12 à 15)
Section 5 : Dispositions diverses (Article 16)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES (Articles 17 à 19)
Article 18
Version en vigueur depuis le 06/04/2024Version en vigueur depuis le 06 avril 2024
Les modalités d'application du présent décret peuvent être précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de la défense.