Arrêté du 20 mars 2024 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe »

JORF n°0079 du 4 avril 2024

En vigueur depuis le 05/04/2024En vigueur depuis le 05 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/04/2024Version en vigueur depuis le 05 avril 2024


L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », ci-après dénommée « le contrôleur » exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière de la fondation. Elle analyse notamment les risques et évalue la performance de l'organisme en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.