Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole »

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

En vigueur depuis le 10/01/2024En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/01/2024Version en vigueur depuis le 10 janvier 2024


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole " et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " développement de l'agriculture des régions chaudes ", ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité " ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.