Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population.

En vigueur depuis le 01/04/2024En vigueur depuis le 01 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2024

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Article 6 bis

Version en vigueur depuis le 01/04/2024Version en vigueur depuis le 01 avril 2024

Création Arrêté du 28 mars 2024 - art. 3

Une liste de tableaux statistiques et cartes anonymes réalisés à partir des zones géographiques mentionnées au vi de l'article 3 ou leurs regroupements est disponible auprès de l'INSEE. Ils sont accessibles directement sur le site internet de l'INSEE ou sur demande. Ces tableaux ou cartes peuvent comporter le nombre d'habitants, le nombre de logements et le nombre de ménages dans chacune de ces zones.