Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits

En vigueur depuis le 16/03/2024En vigueur depuis le 16 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/03/2024Version en vigueur depuis le 16 mars 2024

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 899 760 550 € en autorisations d'engagement et de 495 463 188 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.