Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

JORF n°0076 du 30 mars 2024

En vigueur depuis le 31/03/2024En vigueur depuis le 31 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 31/03/2024Version en vigueur depuis le 31 mars 2024


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.