Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

JORF n°0076 du 30 mars 2024

En vigueur depuis le 31/03/2024En vigueur depuis le 31 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/03/2024Version en vigueur depuis le 31 mars 2024


La pêche de loisir de l'anguille est interdite, à tous ses stades de développement, en domaine maritime méditerranéen en aval de la limite de la salure des eaux et dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement situées dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.