Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

JORF n°0076 du 30 mars 2024

En vigueur depuis le 31/03/2024En vigueur depuis le 31 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/03/2024Version en vigueur depuis le 31 mars 2024


La pêche professionnelle de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par région, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :


UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) et secteurs

Périodes d'ouverture

Corse

- du 1er janvier au 31 mars
- du 1er octobre au 31 décembre

Rhône Méditerranée (Occitanie et Provence, Alpes Côte d'Azur)

- du 1er janvier au 31 mars
- du 1er octobre au 31 décembre


Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément au code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-50.