Article 3
Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la pêche professionnelle de l'anguille argentée dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant :
Période d'ouverture | |
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« Bas-Rhône » (départements 13 et 30) | Du 15 septembre au 31 octobre |
Autres secteurs | Pêche interdite |