Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0075 du 29 mars 2024

En vigueur depuis le 30/03/2024En vigueur depuis le 30 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/03/2024Version en vigueur depuis le 30 mars 2024


Pour la formation initiale scolaire, le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.