Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0075 du 29 mars 2024

En vigueur depuis le 30/03/2024En vigueur depuis le 30 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur depuis le 30/03/2024Version en vigueur depuis le 30 mars 2024


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté modifié du 19 décembre 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.