Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0075 du 29 mars 2024

En vigueur depuis le 30/03/2024En vigueur depuis le 30 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 14

Version en vigueur depuis le 30/03/2024Version en vigueur depuis le 30 mars 2024

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié, susvisé, aura lieu en 2025.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé sera abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. 3, Art. 4