Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris

JORF n°0074 du 28 mars 2024

En vigueur depuis le 18/04/2024En vigueur depuis le 18 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/04/2024Version en vigueur depuis le 18 avril 2024


Il est supprimé la zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure) dans la région d'information de vol de Paris.