Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône) et prescrivant de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation

En vigueur depuis le 24/03/2024En vigueur depuis le 24 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/03/2024Version en vigueur depuis le 24 mars 2024

Modifié par Décret n°2024-256 du 22 mars 2024 - art. 9
Abrogé par Décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 - art. 12 (Ab)

Gestion des effluents gazeux et liquides

- Effluents gazeux

L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

- Effluents liquides

Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.

Les effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.