Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

JORF n°103 du 3 mai 2007

En vigueur depuis le 25/03/2026En vigueur depuis le 25 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2026

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Article 2-3

Version en vigueur du 25/03/2024 au 16/04/2025Version en vigueur du 25 mars 2024 au 16 avril 2025

Modifié par Arrêté du 21 mars 2024 - art. 1

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :


VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense.

Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉECMER
Méditerranée0,3765-(VTPM-1) × 0,00235
Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est
0,2752-(VTPM-1) × 0,00172
Djibouti retour0,0843-(VTPM-1) × 0,00084
Djibouti aller0,0847-(VTPM-1) × 0,00085
Emirats arabes unis0,0563-(VTPM-1) × 0,00056
La Réunion0,0463-(VTPM-1) × 0,00046
Mayotte0,0586-(VTPM-1) × 0,00059
Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est
0,0685-(VTPM-1) × 0,00043
Amérique du Nord0,0907-(VTPM-1) × 0,00057
Amérique du Sud0,2586-(VTPM-1) × 0,00162
Saint-Pierre-et-Miquelon0,3280-(VTPM-1) × 0,00328
Antilles0,0548-(VTPM-1) × 0,00055
Guyane aller0,0698-(VTPM-1) × 0,00070
Guyane retour0,0546-(VTPM-1) × 0,00055
Afrique de l'Ouest ETRANGER0,3444-(VTPM-1) × 0,00215
Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRÉSENCE
0,1080-(VTPM-1) × 0,00108
Centre Afrique0,4143-(VTPM-1) × 0,00259
Pacifique ETRANGER0,0381-(VTPM-1) × 0,00024
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE0,0347-(VTPM-1) × 0,00035

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUECMERVO
Méditerranée0,3765-(Vvo-1) × 0,00235
Ouest indien ETRANGER
< 80o longitude Est
0,2752-(Vvo-1) × 0,00172
Djibouti retour0,0843-(Vvo-1) × 0,00084
Djibouti aller0,0847-(Vvo-1) × 0,00085
Emirats arabes unis0,0563-(Vvo-1) × 0,00056
La Réunion0,0463-(Vvo-1) × 0,00046
Mayotte0,0586-(Vvo-1) × 0,00059
Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est0,0685-(Vvo-1) × 0,00043
Amérique du Nord0,0907-(Vvo-1) × 0,00057
Amérique du Sud0,2586-(Vvo-1) × 0,00162
Saint-Pierre-et-Miquelon0,3280-(Vvo-1) × 0,00328
Antilles0,0548-(Vvo-1) × 0,00055
Guyane aller0,0698-(Vvo-1) × 0,00070
Guyane retour0,0546-(Vvo-1) × 0,00055
Afrique de l'Ouest ETRANGER0,3444-(Vvo-1) × 0,00215
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE0,1080-(Vvo-1) × 0,00108
Centre Afrique0,4143-(Vvo-1) × 0,00259
Pacifique ETRANGER0,0381-(Vvo-1) × 0,00024
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE0,0347-(Vvo-1) × 0,00035

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.