Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière

JORF n°0070 du 23 mars 2024

En vigueur depuis le 24/03/2024En vigueur depuis le 24 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2024

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Article 12

Version en vigueur depuis le 24/03/2024Version en vigueur depuis le 24 mars 2024


Les signaux M9k1, M9k2, M9l, J17, ID15a48, XB27a, XB45, XC24a figurant en annexe au présent arrêté sont insérés en annexe comme suit :
1° Après le panonceau M9j2, sont insérés trois panonceaux M9k1, M9k2, M9l ;
2° Après la balise J16, est insérée la balise J17 ;
3° Après l'idéogramme ID15a47, il est inséré un idéogramme ID15a48 ;
4° Après le signal dynamique XB26, est inséré un signal dynamique XB27a ;
5° Après le signal dynamique XB44, est inséré un signal dynamique XB45 ;
6° Après le signal dynamique XC4b, est inséré un signal dynamique XC24a.