En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, sont désignés grand événement le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai 2024 au 26 juillet 2024 et du 25 août 2024 au 28 août 2024 par les organisateurs mentionnés aux articles 2 et 2-1, sur le territoire des communes mentionnées à ces mêmes articles.
Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
JORF n°0298 du 24 décembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2024