Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration.

En vigueur depuis le 20/03/2024En vigueur depuis le 20 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2024

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Article 2

Version en vigueur du 20/03/2024 au 01/01/2027Version en vigueur du 20 mars 2024 au 01 janvier 2027

Abrogé par Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 - art. 25 (V)
Modifié par Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 25

Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.


Conformément à l'article 29 du décret n° 2024-234 du 18 mars 2024, ces dispositions ne s'appliquent pas au mandat en cours des directeurs nommés antérieurement à la date d'entrée en vigueur dudit décret.