Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

JORF n°0064 du 16 mars 2024

En vigueur depuis le 17/03/2024En vigueur depuis le 17 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/03/2024Version en vigueur depuis le 17 mars 2024


Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.