Annexe (Articles 101 à 612)
Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE (Articles 101 à 121)
Chapitre Ier : OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES (Articles 101 à 113)
Section I : Date des élections (Articles 101 à 102)
Section II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexe (Article 103)
Section III : Corps électoral (Article 104)
Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures (Articles 105 à 110)
Section V : Matériel de vote. ― Propagande électorale (Articles 111 à 113)
Chapitre II : Déroulement du scrutin (Articles 114 à 121)
Titre II : FONCTIONNEMENT (Articles 201 à 240)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 201 à 216)
Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux (Articles 217 à 229-1)
Section I : Procès-verbal des séances (Article 217)
Section II : Président (Article 218)
Section III : Commissions (Articles 219 à 222)
Section IV : Fonctionnement financier (Article 223)
Section V : Cotisations et contributions professionnelles (Articles 224 à 229)
Section VI : Représentation territoriale (Article 229-1)
Chapitre III : Dispositions particulières au conseil national (Articles 230 à 240)
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES (Articles 301 à 307)
Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ (Articles 401 à 450)
Chapitre Ier : Historique et rappel des textes (Article 401)
Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité (Articles 402 à 407)
Chapitre III : Définitions (Articles 408 à 410)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs (Articles 411 à 417)
Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité (Articles 418 à 437)
Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler (Articles 418 à 420)
Section II : Déroulement du contrôle de qualité (Articles 421 à 426)
Section III : Conclusions du contrôle (Articles 427 à 437)
Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets (Articles 427 à 430)
Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité (Articles 431 à 434)
Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples (Article 435)
Sous-section IV : Dispositions communes (Articles 436 à 437)
Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée (Articles 438 à 440)
Chapitre VII : Rôle des différentes instances (Articles 441 à 446)
Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles 447 à 450)
Titre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (Articles 460 à 488)
Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS (Articles 460 à 463)
Chapitre II : MISE EN OEUVRE DES CONTRÔLES LBC-FT (Articles 464 à 478)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LBC-FT SUR SITE (Articles 479 à 485)
Chapitre IV : COORDINATION DU CONTRÔLE DE LBC-FT ET DU CONTRÔLE DE QUALITÉ (Articles 486 à 488)
Titre IV : ter CONTRÔLE PONCTUEL (Articles 490-1 à 490-20)
Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE (Articles 500 à 567)
Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage (Article 503)
Chapitre II : Durée du stage (Articles 504 à 506)
Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires (Articles 507 à 511)
Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels (Articles 512 à 515)
Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage (Articles 516 à 517)
Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage (Article 518)
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau (Articles 519 à 535)
Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage (Articles 536 à 539)
Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage (Articles 540 à 541)
Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage (Articles 542 à 546)
Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires (Article 547)
Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage (Articles 548 à 558)
Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne (Articles 559 à 561)
Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires (Articles 562 à 564)
Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur (Articles 565 à 567)
Titre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX (Articles 601 à 612)
Article 546
Version en vigueur depuis le 11/03/2024Version en vigueur depuis le 11 mars 2024
Outre le suivi des actions de formation, les stagiaires doivent compléter des fiches annuelles de suivi du stage et remettre des rapports semestriels en deuxième et troisième années de stage.
a) Les fiches annuelles des travaux professionnels du stagiaire.
Ces fiches décrivent les travaux professionnels du stage réalisés au cours de l'année. Elles doivent être envoyées au conseil régional de l'ordre à la fin de chaque année de stage, au plus tard dans le mois qui suit. Elles peuvent être accompagnées d'annexes concernant l'activité de l'expert-comptable stagiaire et sa formation. Elles sont obligatoirement commentées et signées par le maître de stage et, le cas échéant, par le comaître de stage. En cas de changement de maître de stage en cours d'année, une nouvelle fiche annuelle doit être établie. L'ensemble de ces fiches est conservé au dossier de stage ;
b) Les rapports semestriels de stage.
En deuxième et troisième années de stage, le stagiaire doit remettre chaque semestre un rapport de stage. L'un de ces rapports porte sur le projet de plan et de notice du mémoire d'expertise comptable. Deux autres au moins portent sur une mission d'expertise comptable.
Lorsque l'expert-comptable stagiaire souhaite, conformément à l'article 77 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, exercer les fonctions de commissaires aux comptes, un des rapports porte obligatoirement sur une mission de commissariat aux comptes ou d'audit.
Ces rapports semestriels doivent être signés par le maître de stage et, le cas échéant, par le co-maître de stage, et envoyés au conseil régional à la fin de chaque semestre de stage et au plus tard dans le mois qui suit.
Ils sont validés par le contrôleur du stage et sont pris en compte pour la délivrance de l'attestation de fin de stage.