Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

JORF n°0059 du 10 mars 2024

En vigueur depuis le 11/03/2024En vigueur depuis le 11 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2024

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Article 530

Version en vigueur depuis le 11/03/2024Version en vigueur depuis le 11 mars 2024


Les stagiaires qui doivent être entendus sont convoqués un mois au moins avant l'entretien devant le comité régional du stage. Les résultats de l'entretien leur sont communiqués dans le mois qui suit l'entretien par courrier recommandé. Les stagiaires disposent d'un mois à partir de la date de réception du courrier recommandé pour faire part de leurs observations.