Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024

JORF n°0054 du 5 mars 2024

En vigueur depuis le 06/03/2024En vigueur depuis le 06 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/03/2024Version en vigueur depuis le 06 mars 2024


La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.