Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2024