Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

En vigueur depuis le 02/03/2024En vigueur depuis le 02 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/03/2024Version en vigueur depuis le 02 mars 2024

Modifié par Arrêté du 15 février 2024 - art. 1


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.