Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 01/09/2024Version en vigueur depuis le 01 septembre 2024

Modifié par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 7 (V)

Annexe non reproduite.

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402063A), la présente annexe est remplacée par l'annexe 7 de l'arrêté précité, diffusée en ligne sur le site : https://chlorofil.fr.


Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402063A), ces dispositions entrent en application à compter du 1er septembre 2024.