Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)

JORF n°0051 du 1 mars 2024

En vigueur depuis le 02/03/2024En vigueur depuis le 02 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/03/2024Version en vigueur depuis le 02 mars 2024


Le territoire de la commune de Saint-Bauzeil, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.