Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Clermont Auvergne (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Établissements-composantes (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 5 à 7)
Annexe (Articles Préambule à Annexe 1)
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " (Articles Préambule à Annexe 1)
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA (Articles 1 à 4)
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA (Articles 5 à 50)
Chapitre Ier : La présidence de l'UCA (Articles 6 à 22)
Chapitre II : Les conseils centraux (Articles 23 à 38)
Section 1 : Le conseil d'administration (CA) (Articles 23 à 25)
Section 2 : Le conseil de la recherche (CR) (Articles 26 à 28)
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU) (Articles 29 à 31)
Section 4 : Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E) (Articles 32 à 34)
Section 5 : Dispositions communes relatives aux élections et au fonctionnement des conseils centraux (Articles 35 à 38)
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA (Articles 39 à 50)
Titre III : STRUCTURES DE L'UCA (Articles 51 à 80)
Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE (Article 81)
Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION (Articles 82 à 85)
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 86 à 87)
Annexe (Article Annexe 1)
Article 46
Version en vigueur depuis le 05/01/2024Version en vigueur depuis le 05 janvier 2024
Le comité électoral consultatif (CEC)
Le président de l'UCA est responsable de l'organisation des élections hors établissements-composantes. Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif, commun à tous les conseils. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de Clermont Auvergne INP, de l'ENSACF et de l'UCA.
Lorsque le CEC siège pour des élections aux conseils centraux de l'UCA, il comprend également le directeur général des services de Clermont Auvergne INP et le directeur de l'ENSACF ou leurs représentants.