Arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport

JORF n°0049 du 28 février 2024

En vigueur depuis le 29/02/2024En vigueur depuis le 29 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/02/2024Version en vigueur depuis le 29 février 2024


L'usager qui souhaite avoir recours à la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport procède à son inscription au registre des Français établis hors de France ou, s'il y est déjà inscrit, à l'actualisation, le cas échéant, des informations le concernant dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé.