Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

JORF n°0049 du 28 février 2024

En vigueur depuis le 29/02/2024En vigueur depuis le 29 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/02/2024Version en vigueur depuis le 29 février 2024


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.