Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement.

En vigueur depuis le 01/03/2024En vigueur depuis le 01 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2024Version en vigueur depuis le 01 mars 2024

Modifié par Arrêté du 23 février 2024 - art. 2

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :

1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3. Le Centre national d'études spatiales ;

4. L'Ecole polytechnique

5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. L'Institut polytechnique de Paris ;

8. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

9. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives


Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.