Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées

JORF n°91 du 17 avril 2004

En vigueur depuis le 01/03/2024En vigueur depuis le 01 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/2024Version en vigueur depuis le 01 mars 2024

Modifié par Arrêté du 23 février 2024 - art. 1

DGA Techniques terrestres de la direction de l'ingénierie et de l'expertise est agréé pour effectuer les essais nécessaires permettant le contrôle des prescriptions réglementaires imposées pour la réception des véhicules et matériels spéciaux du ministère de la défense.

DGA Techniques terrestres de la direction de l'ingénierie et de l'expertise est agréé pour effectuer l'analyse technique des dossiers de demande de réception et pour préparer les éléments du dossier de réception.

Le chef du service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise est chargé, dans les conditions définies par l'instruction susmentionnée, de prononcer la réception prévue à l'article 2 du présent arrêté.


Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.