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ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance | Date de fin de la période de reconnaissance | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|
Ardèche | Annonay | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Cassaignes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Cher | Aubigny-sur-Nère | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Eure | Bois-le-Roi | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 09/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lozère | Ispagnac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/11/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Pyrénées-Atlantiques | Arbonne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 17/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne | Cesson | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne | Champagne-sur-Seine | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne | Livry-sur-Seine | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/03/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne | Mormant | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Essonne | Dannemois | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |