Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles »

JORF n°93 du 20 avril 2007

En vigueur depuis le 21/04/2007En vigueur depuis le 21 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2007

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Article 5

Version en vigueur du 21/04/2007 au 01/01/2027Version en vigueur du 21 avril 2007 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 8 (V)


Le brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles 12 et 13 du décret du 4 décembre 2003 susvisé.
Le brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » peut être également délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE).