Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles »

JORF n°93 du 20 avril 2007

En vigueur depuis le 21/04/2007En vigueur depuis le 21 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2007

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Article 9

Version en vigueur du 21/04/2007 au 01/01/2027Version en vigueur du 21 avril 2007 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 8 (V)


Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.
Les candidats s'inscrivent à la spécialité du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles ».
Si le candidat prépare ultérieurement une autre spécialité du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles », il doit obligatoirement valider les trois unités de spécialité de cette spécialité.