Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1 bis (V)

Il est créé la spécialité " solier " de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

La présentation du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.