Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)

En vigueur depuis le 04/02/2024En vigueur depuis le 04 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 04/02/2024Version en vigueur depuis le 04 février 2024

Modifié par Arrêté du 8 janvier 2024 - art.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :


À PARTIR DU 1ER JUILLET 2012
À PARTIR DU 1ER JANVIER 2013

1. Dispositions générales

2. Implantation-aménagement

3. Exploitation-entretien (sauf 3.5)

4. Risques (sauf 4.5)

5. Eau

6. Air-odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état en fin d'exploitation
3.5. Formations

4.5. Prévention des chutes et collisions