Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)

En vigueur depuis le 04/02/2024En vigueur depuis le 04 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 04/02/2024Version en vigueur depuis le 04 février 2024

Modifié par Arrêté du 8 janvier 2024 - art.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :


A PARTIR DU 1ER JUILLET 2012
A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2012
A PARTIR DU 1ER JANVIER 2013

1. Dispositions générales

2. Implantation-aménagement (sauf 2.2)

3. Exploitation-entretien (sauf 3.5)

4. Risques (sauf 4.3)

5. Eau

6. Air-odeurs

7. Déchets (sauf 7.3 et 7.4)

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état en fin d'exploitation
4.3 Matériel électrique de sécurité

7.3 Local de stockage

7.4 Stockage des huiles
2.2 Locaux d'entreposage

3.5 Formations