Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

JORF n°0211 du 11 septembre 2013

En vigueur depuis le 13/06/2026En vigueur depuis le 13 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

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Article 5-1

Version en vigueur depuis le 13/06/2026Version en vigueur depuis le 13 juin 2026

Modifié par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1

Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :

Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus de France.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Fédération du scoutisme français.

Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs.