Article 1
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 14° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement sont annexés au présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
JORF n°0255 du 31 octobre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026