Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

JORF n°0294 du 20 décembre 2018

En vigueur depuis le 04/02/2024En vigueur depuis le 04 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2026

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Article 4-1

Version en vigueur depuis le 04/02/2024Version en vigueur depuis le 04 février 2024

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2024 - art. 3

En première et en terminale, les élèves réalisent un ou plusieurs projets.


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2024 (NOR : MENE2401956A), ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 pour tous les effectifs entrant en seconde, entrant en première et entrant en terminale professionnelle.