Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024

JORF n°0029 du 4 février 2024

En vigueur depuis le 05/02/2024En vigueur depuis le 05 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 05/02/2024Version en vigueur depuis le 05 février 2024


Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.