Décret n° 2024-72 du 1er février 2024 portant publication des résolutions 2021-I-10, adoptée le 2 juin 2021 et 2021-II-16, adoptée le 9 décembre 2021 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

JORF n°0028 du 3 février 2024

En vigueur depuis le 04/02/2024En vigueur depuis le 04 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/02/2024Version en vigueur depuis le 04 février 2024


La résolution 2021-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à autoriser la présence à bord de certificats et autres documents de bord sous forme électronique, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.