Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est

JORF n°0028 du 3 février 2024

En vigueur depuis le 04/02/2024En vigueur depuis le 04 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/02/2024Version en vigueur depuis le 04 février 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.