Arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique

JORF n°0298 du 22 décembre 2017

En vigueur depuis le 31/01/2024En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/2024Version en vigueur depuis le 31 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Le service interministériel d'assistance technique dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interdépartemental de la police nationale ou du directeur territorial de la police nationale compétent du lieu de leur implantation.