Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention et au sport opérationnel des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints

JORF n°0179 du 5 août 2015

En vigueur depuis le 31/01/2024En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps