Arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique de recours

JORF n°207 du 7 septembre 2006

En vigueur depuis le 08/09/2006En vigueur depuis le 08 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/09/2006Version en vigueur depuis le 08 septembre 2006


Les directrices et directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.