Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)

JORF n°0027 du 2 février 2024

En vigueur depuis le 03/02/2024En vigueur depuis le 03 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/02/2024Version en vigueur depuis le 03 février 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.