Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

En vigueur depuis le 01/02/2024En vigueur depuis le 01 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2024Version en vigueur depuis le 01 février 2024

Modifié par Décret n°2024-54 du 30 janvier 2024 - art. 3

Les ingénieurs hospitaliers et les ingénieurs en chef hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu.


Conformément à l'article 6 du décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.