Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/02/2024En vigueur depuis le 01 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/2024Version en vigueur depuis le 01 février 2024

Modifié par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité et haut fonctionnaire chargé de la sécurité routière, est responsable des missions de défense et de sécurité. Il dispose à cet effet d'un département qui lui est rattaché.

Il est responsable de la politique de communication du ministère et est chargé de la mise en œuvre opérationnelle des productions de communication.

Il prépare la contribution du ministère à la stratégie nationale de développement durable, coordonne l'élaboration des plans d'actions correspondants et en suit l'application. Il définit et coordonne la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d'inclusion et de handicap.

Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, de deux directeurs d'administration centrale, secrétaires généraux adjoints. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :

-aux services mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du I de l'article 1er ;

-à la direction et aux services mentionnés aux 1°, 6°, 7°, 9° et 10° du I de l'article 1er.

Le secrétaire général peut constituer, en cas de besoins et afin de répondre à des nécessités ponctuelles ou pérennes, des équipes projets, des pôles, des missions ou des délégations.


Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 29 janvier 2024 (NOR : JUST2335360A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2024.